Titre : | I. Cautionnement. - Caution solidaire. - Effets. - Clause dérogatoire à l'article 2037 du code civil. - Licéité. - II. Contrat. - Exécution. - Bonne foi. - Application du cautionnement. - (1995) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/08/1995) |
Article en page(s) : | pp. 1572 à 1579. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |