Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Droit administratif

MICHEL PAQUES, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; JUSTINE HUBERT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Constitution. — Constitution 1994 (Art. 100 a fin). — Article 170. — Domaine public de l’État et ceux de son domaine privé qui sont affectés à un service public ou d’intérêt général. — Nature. — Imposition. II. Constitution. — Constitution 1994 (Art. 100 a fin). — Article 172. — Article 172, alinéa 2. — Biens du domaine public de l’État. — Biens de son domaine privé qui sont affectés à un service public ou d’intérêt général. — Nature. — Imposition. — Condition. — Légalité de l’exonération ou modération. — Applicabilité. III. Constitution. — Constitution 1994 (Art. 100 a fin). — Article 172. — Article 172, alinéa 2. — Portée. - Observations : Leur « nature » comme fondement de la non-taxation des biens du domaine public et ceux du domaine privé affectés à un service public (ou de quelques apories d’un raisonnement séculaire de la Cour de cassation)

DIMITRI YERNAULT, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La loi du 4 février 2020 réformant le droit des biens : le(s) lien(s) possible(s) avec le commerce et droit commercial

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (4, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit de la voirie : droit de la domanialité public

DOMINIQUE LAGASSE | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Le Domaine public économique

AURELIEN VANDEBURIE ; FRANCE DELOBBE ; BRUNO LOMBAERT ; OLIVIER DI GIACOMO ; PIERRE-YVES ERNEUX ; DAVID RENDERS ; BENOIT GORS ; KRIS WAUTERS | Bruxelles : Larcier | Jurim Pratique | 2016

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

Gestion des parkings faisant partie du patrimoine d'une personne publique

DOMINIQUE LAGASSE ; A. FRAIKIN |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (N° ind, 26/03/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les Pocédures d'attribution des contrats publics

FRANCOIS MOISES ; D. SPROCKEELS |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (N° ind, 26/03/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les Grands arrêts en droit immobilier

AURELIEN VANDEBURIE ; NICOLAS BERNARD ; GILLES CARNOY ; FRANCOISE BALON ; FRANCOISE PINTE ; FRANCE DELOBBE ; SOPHIE WATTIAUX ; JACQUES PERILLEUX | Bruxelles : Larcier | Jurim Pratique | 2014

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

La Gestion des logements du SHAPE-Village par le bureau de "Shape-domaines"

MARIE BOLLAND |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 26/12/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Domaine public. - Chemins vicinaux. - Article 12 de la loi du 10 avril 1841. - Disparition par prescription. - Non-usage public pendant trente ans. - Usage par des ouvriers communaux. - Non pertinent. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 30/03/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Intérêt - Fabriques d'église - Domaine public - Concession d'utilisation privative d'un clocher - Recours d'un riverain - Absence d'intérêt. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/01/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Valorisation des biens situés sur le domaine public : quel encadrement juridique ?

CARINE WILLIEME ; MARIE BOLLAND ; VERONIQUE SIMON |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 22/09/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Théorie de l'acte détachable et les actes postérieurs à la conclusion du contrat : l'exemple de la résiliation d'une concession domaniale

PATRICK GOFFAUX |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 13/07/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Droits réels et personnels sur le domaine public : vers la fin des (in)certitudes ... (?)

HENDRIK VUYE ; AURELIEN VANDEBURIE |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 17/03/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Domaine public. - Chemins vicinaux. - Article 12 de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux. - Prescription par des tiers. - Conditions. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 07/05/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.