Titre : | I. Banque. - Responsabilité. - Devoir d'informer. - Etendue. - II. Preuve. - Matière civile. - Fait négatif. - Charge de la preuve. - (1996) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/05/1996) |
Article en page(s) : | pp. 1588 à 1592. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |