Titre : | I. Droits de l'homme. - Délai raisonnable. - Sanction. - II. Droit pénal social. - Coucours idéal. - Faux en écriture. - Documents sociaux. - Peine. - III. Droit pénal social. - Concours d'infractions... (1996) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/05/1996) |
Article en page(s) : | pp. 1606 à 1612. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |