Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le Fonctionnaire dirigeant dans la commune : comparaison de la fonction entre les trois Régions

DAMIEN LEONARD |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (2, 18/06/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Pension des agents locaux : les réformes en chantier

LUIGI MENDOLA |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (897, 28/04/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Le droit communal : état des lieux

RODRIGUE CAPART, Directeur de publication ; AURELIEN BORTOLOTTI, Auteur ; ANGELIQUE BUSCHEMAN, Auteur ; FABIAN CULOT, Auteur ; CHARLES HAVARD, Auteur ; GAELLE JACQUEMART, Auteur ; ADRIEN MASSET, Auteur ; AMAURY MECHELYNCK, Auteur ; ZENAIDE MONTI, Auteur ; JEAN-FRANCOIS NEURAY, Auteur ; DAVID RENDERS, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2015

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

La Pension de retraite des mandataires locaux : évolution de la réglementation et perspectives

LUIGI MENDOLA |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 01/04/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les Pensions des agents nommés des administrations provinciales et locales

PHILIPPE NYS | Kluwer : Waterloo | 2013

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Le Régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS

BRUNO LOMBAERT ; VANESSA RIGODANZO | Kluwer | Pratique du droit | 2013

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

Regards administratifs sur le code de la démocratie locale et de la décentralisation et sur la révision générale des barèmes - Proposition d'actualisation et pistes de réflexions pour moderniser le fonctionnement des communes wallonnes

GILLES CUSTERS |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 30/01/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence du Conseil d'Etat (année 2010) [droit communal]

JACQUES VANHAEVERBEEK |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 20/10/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Licenciement. – Personnel contractuel au service d’une commune. – Obligation d’audition préalable et de motivation formelle. – Sanction. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/05/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Transfert conventionnel d'entreprise. - Directive 2001/23/CE. - Applicable au personnel sous contrat d'une commune. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/12/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Personnel sous contrat occupé par une autorité communale. - Suspension unilatérale par mesure disciplinaire. - Rupture irrégulière du contrat. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/10/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Convention sectorielle 2005-2006 : mise en chantier du renouveau de la fonction publique locale

LUIGI MENDOLA |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 26/06/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Licenciement. - Travailleur protégé. - Délégué syndical. - Secteur public. - Inapplication de la C.C.T. n°5 du 24 mai 1971. - Application de la loi du 19 décembre 1974 et de l'arrêté royal du 25 septembre 1995. - Conséquences. -Licenciement abusif. - Article 63 de la L.C.T. - Personnel ouvrier occupé par une commune. - Conséquences de l'application de la loi du 29 juillet 1991 sur la charge de la preuve. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/03/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'Etat des personnes, les officiers d'Etat civil et le droit administratif

CHRISTOPHE LEPINOIS ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 16/03/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Agents et fonctionnaires publics - Communes - Procédure administrative - Sanction disciplinaire - Recours au gouvernement régional - Notification du recours à l'autorité communale - Formalité substantielle (non). - II. Agents et fonctionnaires publics - Communes - Procédure administrative - Sanction disciplinaire - Recours au gouvernement régional - Recours en réformation - Conseil d'Etat - Procédure - Recevabilité - Actes susceptibles de recours - Recours préalable organisé. -III. Agents et fonctionnaires publics - Sanction disciplinaire - Délai raisonnable - Agencement des procédures pénale et disciplinaire. -Observations : Avis de l'auditeur Jean-François Neuray. -

JEAN-FRANCOIS NEURAY ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/02/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.