| Titre : | I. Saisie. - Saisie à charge d'un tiers. - Nouvelle procédure après rejet d'une première. - Responsabilité. - II. Huissier. - Responsabilité. - Exécution contre le conjoint du saisi. - (1996) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/09/1996) |
| Article en page(s) : | pp. 1658 à 1660. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1996 |
