Titre : | Droit pénal international. - Crime contre l'humanité. - Gravité des peines. - Principe général de droit (échelle des peines). - Valeur contraignante. - Circonstances atténuantes. - Ordre d'un supérieur. - (1996) |
Auteurs : | TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/11/1996) |
Article en page(s) : | pp. 839 à 842. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |