Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur LORENE CEULEMANS

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Livre

La preuve en pratique : regards croisés sur le Livre 8 du Code civil

Léa Marchant, Directeur de publication ; ALEXANDRE CASSART, Auteur ; LORENE CEULEMANS, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2026

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Livre

Les clauses abusives

CATHERINE DELFORGE, Directeur de publication ; PATRICK WERY, Directeur de publication ; ARICKX, EMMA, Auteur ; LORENE CEULEMANS, Auteur ; CATHERINE DELFORGE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2025

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Article : Jurisprudence

Consommation - Contrat avec un consommateur - Clauses abusives - Directive 93/13/CEE - Clause indemnitaire optionnelle - Clause réservant au créancier la faculté de choisir entre le forfait stipulé ou la réparation de son préjudice réel - Clause abusive dans son ensemble - Nullité totale de la clause - Inapplication du droit supplétif. - Observations : La clause indemnitaire optionnelle au regard de la directive 93/13

LORENE CEULEMANS, Auteur |
Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (26, 2024)

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