Titre : | I. Egalité et non-discr. - Violation n'émanant pas de la norme à propos de laquelle est posée la question préjudicielle. - II. Filiation. - Reconnaissance paternelle. - Consentem. Préal. - Obs. D. Pire. - (1996) |
Auteurs : | DIDIER PIRE ; COUR D'ARBITRAGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/06/1996) |
Article en page(s) : | pp. 1684 à 1691. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |