Titre : | I. Chose jugée. - Autorité du pénal ... - Délit d'imprudence. - Intox. alcool. - Peines distinctes. - II. Droits de la défense. - Egalité des armes. - ... - III. Action récursoire ... IV. Obs. F. Kuty. - (1996) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE ; FRANKLIN KUTY |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/04/1996) |
Article en page(s) : | pp. 1698 à 1705. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |