Titre : | Licenciement. - Motif grave. - Délai. - Audition préalable du travailleur. - Audition n'ayant pas révélé d'éléments neufs par rapport à ceux que l'employeur connaissait avant celle-ci. - (1996) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/10/1996) |
Article en page(s) : | pp. 500 à 501. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |