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DROIT HUMANITAIRE

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Article : Article de doctrine

Les réparation transformatrices : vers un changement structurel et une approche restauratrice après des violations massives des droits humains

BEATRICE CHAPAUX, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7049, 2026)

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$Droit pénal humanitaire. - Loi du 10 février 1999 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire. - Application rétroactive. - Conditions. - Crime de génocide. - Convention de 1948. - Incrimination coutumière. - Fixation de la peine sur la base d'une disposition de droit pénal interne, telle celle incriminant le meurtre. - Indication de la loi pénale appliquée. - Poursuite du chef de génocide et de crimes de guerre recevable nonobstant l'absence, dans le Code pénal belge, de dispositions contemporaines à ces infractions. - Incidence quant aux dispositions à viser. - Observations : Le principe de légalité face aux crimes internationaux$

Article : Jurisprudence

Droit pénal humanitaire. - Loi du 10 février 1999 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire. - Application rétroactive. - Conditions. - Crime de génocide. - Convention de 1948. - Incrimination coutumière. - Fixation de la peine sur la base d'une disposition de droit pénal interne, telle celle incriminant le meurtre. - Indication de la loi pénale appliquée. - Poursuite du chef de génocide et de crimes de guerre recevable nonobstant l'absence, dans le Code pénal belge, de dispositions contemporaines à ces infractions. - Incidence quant aux dispositions à viser. - Observations : Le principe de légalité face aux crimes internationaux

ANNE-CHARLOTTE BARON, Auteur ; STEVEN DEWULF, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7040, 2025)

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$I. Droit international public - Droit humanitaire - Crime contre l'humanité - Notion - Valeur universelle tant en temps de paix qu'en temps de guerre. II. Enlèvement de mineurs - Indifférence du mobile de l'auteur de l'enlèvement - Délit continué - Infraction - Causes de justification et d'excuse - Politiques coloniales admises à l'époque (non) - Enlèvement d'enfants de moins de sept ans issus d'une mère noire et d'un père blanc - Crime contre l'humanité - Élément moral - Conception et application de cette politique par l'État belge (oui). III. Prescription - Matières pénales - Crime contre l'humanité - Crime antérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1999 - Crime punissable selon les Statuts du Tribunal de Nuremberg - Imprescriptibilité. . IV. Responsabilité - Réparation du dommage - Préjudice moral - Évaluation en équité - Petite fille arrachée à sa mère avant l'âge de sept ans - Désocialisation - Comparaison avec la situation de l'enfant cohabitant orphelin suite au décès de l'autre parent cohabitant. V. Intérêts - Intérêts compensatoires - Évaluation souveraine par le juge dans le respect du principe dispositif.$

Article : Jurisprudence

I. Droit international public - Droit humanitaire - Crime contre l'humanité - Notion - Valeur universelle tant en temps de paix qu'en temps de guerre. II. Enlèvement de mineurs - Indifférence du mobile de l'auteur de l'enlèvement - Délit continué - Infraction - Causes de justification et d'excuse - Politiques coloniales admises à l'époque (non) - Enlèvement d'enfants de moins de sept ans issus d'une mère noire et d'un père blanc - Crime contre l'humanité - Élément moral - Conception et application de cette politique par l'État belge (oui). III. Prescription - Matières pénales - Crime contre l'humanité - Crime antérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1999 - Crime punissable selon les Statuts du Tribunal de Nuremberg - Imprescriptibilité. . IV. Responsabilité - Réparation du dommage - Préjudice moral - Évaluation en équité - Petite fille arrachée à sa mère avant l'âge de sept ans - Désocialisation - Comparaison avec la situation de l'enfant cohabitant orphelin suite au décès de l'autre parent cohabitant. V. Intérêts - Intérêts compensatoires - Évaluation souveraine par le juge dans le respect du principe dispositif.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2025)

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Article : Article de doctrine

"Il était temps" : la création d'un Institut fédéral des droits humains en Belgique

MARIE COURTOY, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6842, 2021)

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Article : Article de doctrine

Recherche-action portant sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et les droits humains dans l'enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles

EVELYNE JADOT, Auteur ; MARIE VERHOEVEN, Auteur ; BRUNO DERBAIX, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (374, 2018)

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Article : Article de doctrine

Visas humanitaires et Charte des droits fondamentaux : la confrontation n'a pas eu lieu

BEATRICE DELZANGLES ; ANTOINE LOUVARIS |
Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (239, 07/06/2017)

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Article : Article de doctrine

Israël / Palestine, trois questions actuelles de droit international : dossier spécial / Sous la direction de Olivier Corten, François Dubuisson et Pierre Klein. -

OLIVIER CORTEN ; FRANCOIS DUBUISSON ; PIERRE KLEIN ; JEAN SALMON ; MATHIAS FORTEAU ; VAIOS KOUTROULIS ; ERIC DAVID ; ERIC DE BRABANDERE |
Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 15/04/2013)

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Livre

Saisir le conseil d'état et la cour européenne des droits de l'homme

PAUL MARTENS ; NATHALIE VAN DAMME ; JUDITH MERODIO ; ANNE FEYT ; MARC OSWALD ; FREDERIC KRENC | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2013

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les Juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de juridictions de proximité - Ou la pari sur une justice respectueuse des peuples

OLIVIA NEDERLANDT |
Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 05/11/2012)

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Article : Article de doctrine

Les Organes de contrôle du droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire

SEBASTIEN MARMIN |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 10/10/2012)

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Article : Jurisprudence

Immunités juridictionnelles de l'Etat. - Observations : du droit au juge en cas de violation du droit international humanitaire : la question de l'immunité de juridiction des Etats à la lumière de l'arrêt "Immunités juridictionnelles de l'Etat (Allemagne c. Italie) de la C.I.J. du 3 février 2012

PHILIPPE VINCENT ; COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE |
Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 03/02/2012)

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Livre

La Prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme

XAVIER SOUVIGNET | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Collection droit de la convention européenne des droits de l'homme / thèses. | 2012

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Article : Jurisprudence

Droit constitutionnel. - I. Compétences des Communautés. - Aide aux personnes. - Politique familiale. - Politique d'accueil des enfants. - Crèches communales. - Financement complémentaire. - II. Compétences des Régions. - Région de Bruxelles-Capitale. - Financement des Commissions communautaires. -Observations : comment faire parvenir des deniers régionaux aux crèches communales ? Course d'obstacles à travers les institutions bruxelloises

C. VERSCHEURE ; COUR CONSTITUTIONNELLE |
Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 08/12/2011)

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Article : Article de doctrine

De l'imprévisibilité de la jurisprudence européenne en matière de droit humanitaire : Cour européenne des droits de l'homme (Gde Ch.), Kononov c. Lettonie, 17 mai 2010

EMMANUEL DECAUX |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 05/05/2011)

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Livre

Droit pénal spécial : tome 1

LAURENT KENNES ; ANNE WEYEMBERGH | Limal : Anthemis | Criminalis | 2011

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Documents disponibles dans cette catégorie (64)

Les réparation transformatrices : vers un changement structurel et une approche restauratrice après des violations massives des droits humains

"Il était temps" : la création d'un Institut fédéral des droits humains en Belgique

Recherche-action portant sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et les droits humains dans l'enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles

Visas humanitaires et Charte des droits fondamentaux : la confrontation n'a pas eu lieu

Israël / Palestine, trois questions actuelles de droit international : dossier spécial / Sous la direction de Olivier Corten, François Dubuisson et Pierre Klein. -

Saisir le conseil d'état et la cour européenne des droits de l'homme

Les Juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de juridictions de proximité - Ou la pari sur une justice respectueuse des peuples

Les Organes de contrôle du droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire

La Prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme

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De l'imprévisibilité de la jurisprudence européenne en matière de droit humanitaire : Cour européenne des droits de l'homme (Gde Ch.), Kononov c. Lettonie, 17 mai 2010

Droit pénal spécial : tome 1

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