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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN, N° ind. - 16/12/2003
Type de document :	Bulletin
Paru le :	16/12/2003

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I. Non-discrimination dans la jouissance des droits et libertés de la Convention (art. 14 C.E.D.H.). - Droit au respect de la vie familiale (art. 8 C.E.D.H.). - II. Différence de traitement fondée sur la religion (adhésion aux témoins de Jéhovah de la mère). - Objectif de protection de l'intérêt de l'enfant dans le cadre d'une procédure de divorce. - Motifs pertinents mais non suffisants pour fixer la résidence des enfants au domicile de leur père. - Discrimination. -

Article : Jurisprudence

I. Non-discrimination dans la jouissance des droits et libertés de la Convention (art. 14 C.E.D.H.). - Droit au respect de la vie familiale (art. 8 C.E.D.H.). - II. Différence de traitement fondée sur la religion (adhésion aux témoins de Jéhovah de la mère). - Objectif de protection de l'intérêt de l'enfant dans le cadre d'une procédure de divorce. - Motifs pertinents mais non suffisants pour fixer la résidence des enfants au domicile de leur père. - Discrimination. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 16/12/2003)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
M1-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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