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12/12/2003

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15/12/2003

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 17/12/2003
Type de document :	Bulletin
Paru le :	17/12/2003

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Dépouillements

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Article : Jurisprudence

Appel - Recevabilité - Notification - Pli judiciaire - Prise de cours du délai - Date de remise au destinataire. - Observations : Notifications : ce n'est plus le cachet de la poste qui fait foi

DIDIER PIRE ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/12/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Dépens et frais. - Inclusion des honoraires d'avocat (non). -II. Responsabilité. - Réparation du dommage. - Avocat. - Relations avec les clients. - Honoraires. - Répétibilité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

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Article : Jurisprudence

Filiation - Reconnaissance - Reconnaissance paternelle - Prohibition en cas d'empêchement à mariage entre les père et mère - Alliés en ligne directe - Disparition du lien d'alliance - Egalité - Discrimination. -

COUR D'ARBITRAGE |

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Article : Jurisprudence

Cour d'arbitrage - Autorité - Chose interprétée - Pouvoir judiciaire - Filiation - Reconnaissance - Reconnaissance paternelle - Enfant de moins de quinze ans - Intérêt de l'enfant - Vérification par le juge. - Observations : reconnaissance paternelle : un système puérocentrique aux mains du juge ?

MARIE DEMARET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Appel - Recevabilité - Notification - Pli judiciaire - Prise de cours du délai - Date de remise au destinataire. - Observations : Notifications : ce n'est plus le cachet de la poste qui fait foi

I. Dépens et frais. - Inclusion des honoraires d'avocat (non). -II. Responsabilité. - Réparation du dommage. - Avocat. - Relations avec les clients. - Honoraires. - Répétibilité. -

Filiation - Reconnaissance - Reconnaissance paternelle - Prohibition en cas d'empêchement à mariage entre les père et mère - Alliés en ligne directe - Disparition du lien d'alliance - Egalité - Discrimination. -

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