Titre : | Notaire. - Nomination. - Intérêt à la conteter. - Vacance d'études. - Candidature à présenter d'initiative. - Succession préférentielle (droit de critique du mécanisme). - Avis du P.A. Note de L. Raucent. (1996) |
Auteurs : | P. DE WOLF ; LEON RAUCENT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 24/09/1996) |
Article en page(s) : | pp. 569 à 593. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |