Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Régime d'interdiction des clauses abusives entre entreprises : Aperçu de la liste grise pour le secteur de l'immobilier (1re partie)

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA SAVONET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (65, 2025)

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Article : Article de doctrine

Rappel du régime d'interdiction des clauses abusives entre entreprises : points essentiels pour le secteur immobilier - Zoom sur la « liste noire »

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA SAVONET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (64, 2025)

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Article : Article de doctrine

Rappel du régime d'interdiction des clauses abusives entre entreprises

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA SAVONET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (63, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le livre 6 du Code civil : une refonte bienvenue du droit de la responsabilité extracontractuelle

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA SAVONET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (58, 2024)

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