Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le RCD et... les pouvoirs du juge de la procédure collective d'insolvabilité

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (739, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le droit pénal des affaires à la lumière du nouveau Code pénal

LUDIVINE KERZMANN, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

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Livre

L'entreprise et ses créanciers : de nouvelles alliances pour dépasser les difficultés ?

MICHELE GREGOIRE, Directeur de publication ; YVES BRULARD, Directeur de publication ; CEDRIC ALTER, Auteur ; YVES BRULARD, Auteur ; JACQUES DERENNE, Auteur | Limal : Anthemis | Les cahiers de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2025

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Livre

Les expulsions de logement

PIERRE LERICHE, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Pratique du droit de l'exécution et de la procédure civile | 2025

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Livre

Regards croisés en droit de l'insolvabilité

FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; FREDERIC GEORGES, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; JULIETTE BAPS, Auteur ; OLIVIER BERTIN, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2025

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Article : Jurisprudence

Insolvabilité. - Règlement (CE) no 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. - Article 15. - Champ d'application. - Loi applicable. - Loi de l'État membre dans lequel l'instance est en cours.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6985, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le financement des contentieux par des tiers (FCT) : une réponse ad hoc pour le traitement de l'insolvabilité ?

GIORGINI, GIULIO CESARE, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit européen - Généralités - Procédures d'insolvabilité - Loi applicable

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2024)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Effacement - Libération du failli des dettes communes nées de contrats de crédit conclus avec son conjoint - Conjoint libéré uniquement des dettes relatives aux activités professionnelles du failli - Égalité - Pas de discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Faillite - Effets - Effacement - Conditions - Critères d'appréciation - Caractère tardif de l'aveu de faillite - Absence de comptabilité régulière - Faits postérieurs à la déclaration de faillite. II.Faillite - Recours - Exemptions du droit de mise au rôle dans les causes relatives à l'insolvabilité des entreprises.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

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Livre

Aspects pratiques et réforme du droit de l'insolvabilité

YANNICK ALSTEENS, Directeur de publication ; JEAN-NOEL BASTENIERE, Directeur de publication ; YANNICK ALSTEENS, Auteur ; CEDRIC ALTER, Auteur ; YVES BRULARD, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2024

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Livre

L'insolvabilité des entreprises, un an après la réforme

NICHOLAS OUCHINSKY, Directeur de publication ; WIM DAVID, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; JEROME HENRI, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | UB3 | 2024

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Livre

La loi sur l'insolvabilité après la transposition de la Directive sur la restructuration et l'insolvabilité

VAN HOE, ARIE, Auteur ; INGE VAN DE PLAS, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2024

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Article : Article de doctrine

La dissolution judiciaire des personnes morales en situation de faillite

JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6953, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'effacement et le régime des interdictions : toujours en quête d'un juste équilibre

FLORENCE GEORGES, Auteur ; BENEDICTE INGHELS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6953, 2023)

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