Titre : | Responsabilité. - Instituteurs et artisans. - Professeur de gymnastique. - Accident soudain. - Jeu non dangereux. - Pas de responsabilité. - (1996) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/11/1996) |
Article en page(s) : | pp. 32 à 34. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |