Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Trois cas raisonnés de droit international privé

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Juillet-Août, 2024)

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Article : Jurisprudence

Partage d'ascendant. - Testament constitutif d'un tel partage. - Testament partageant certains biens successoraux. - Sort des autres biens.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6987, 2024)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Donation indirecte - Notion - Intention libérale - Preuve . Observations : Validité et preuve d'une donation indirecte

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Révocation pour cause d'ingratitude - Demande formée par l'administrateur des biens du donateur - Recevabilité. Observations : De la révocation d'une donation pour cause d'ingratitude lorsque le donateur devient incapable

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Révocation pour cause d'ingratitude - Injure grave - Notion . Observations : La révocation d'une donation pour cause d'injure grave envers le donateur

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Testaments - Disparition de la cause avant le décès du testateur - Caducité (oui). Observations : De la caducité des legs pour disparition de leur cause avant le décès du testateur

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Donations et testaments - Testaments - Incapacité spéciale de recevoir des gestionnaires et membres du personnel des maisons de repos - Gestionnaire personne morale. II.Donations et testaments - Testaments - Annulation d'un legs - Effet de l'annulation sur la clause testamentaire portant révocation d'un testament précédent. Observations :De la libéralité consentie par une personne âgée à l'A.S.B.L. propriétaire de la résidence-services dans laquelle cette personne est hébergée

COEME. BERENICE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Livre

Les libéralités

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur ; VINCENT WYART, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Droit de retour légal : exonération même en cas d'attribution par testament

Dans FISCOLOGUE (1792, 2023)

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Livre

Le nouveau Code civil

LAURA NICOLINI, Directeur de publication ; SOPHIE BOUFFLETTE, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2023

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Non prêtable

Livre

Tables de concordance commentées : livre 2, titre 3 et livre 4 du code civil

CHARLOTTE AUGHUET, Auteur ; KATRIJN BOONE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Donation avec charge - Inexécution de la charge - Exécution forcée - Résolution pour inexécution des charges

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Donation avec charges - Renonciation à l'action révocatoire pour inexécution des charges - Conditions . - Observations : Pas de renonciation possible à l'action révocatoire pour cause d'inexécution des charges avant que l'inexécution ne soit consommée

PIERRE MOREAU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Donation d'un bien commun - Clause d'attribution totale de la communauté au conjoint survivant - Prise en compte de la clause pour le rapport et la réduction de la donation . - Observations : Le traitement successoral des biens communs donnés par les époux

PIERRE MOREAU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Intérêt - Action déclaratoire - Conditions de recevabilité - Décision nécessaire pour exercer l'option héréditaire en connaissance de cause. . II.Procédure civile - Indivisibilité - Absence de sanction au stade de l'introduction de la cause. III.Successions - Usufruit du cohabitant légal survivant - Tiers légataire universel. . IV.Donations et testaments - Testaments - Déclaration de cohabitation légale postérieure au testament - Révocation (non). - Observations : Le cohabitant légal survivant peut être privé, par le prémourant, de tous ses droits dans la succession légale

PIERRE MOREAU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

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