Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Magistrat - Pouvoir exécutif - Prévenu reconnu coupable de faits de viol - Arrestation immédiate - Risque de récidive - Condamnation en instance mais prévenu laissé en liberté dans l'attente de l'appel - Fermeture d'une chambre correctionnelle pour cadres insuffisants - Absence de traitement prioritaire - Droits de l'homme - Procès équitable - Violation du délai raisonnable - Nouveaux faits criminels commis pendant l'attente du procès en appel - Faute établie - Perte d'une chance

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le droit pénal des affaires à la lumière du nouveau Code pénal

LUDIVINE KERZMANN, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

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Article : Article de doctrine

La réforme du Code pénal social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

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Article : Jurisprudence

I Pourvoi en cassation. - Ministère public. - Dépôt du mémoire à la Cour via le dossier de procédure. - Délai (art. 429, al. 1 et 2, C.i.cr.). II Circulation routière. - Limitation de la validité du permis de conduire aux véhicules à moteur équipés d'un éthylotest antidémarrage. - Récidive (art. 37/1, § 1er, al. 3, loi coord. du 16 mars 1968). - Application dans le temps. - Faits visés dans le jugement servant de base à la récidive commis avant le 1er juillet 2018. - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7009, 2025)

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Livre

Hommage à Henri Bosly : regards croisés sur la matière pénale

MARIE-AUDE BEERNAERT, Directeur de publication | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2025

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Article : Article de doctrine

La réforme du Code pénal social

EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (11, 2024)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Ivresse et intoxication alcoolique - Analyse de l'haleine - Calcul - Marge d'erreur - Récidive spéciale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2024)

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Livre

Réforme du Code pénal et questions choisies

JUSTINE HUBERT, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; BENJAMINE BOVY, Auteur ; FRANCOIS DESSY, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2024

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Article : Jurisprudence

Roulage - Article 38, § 1er, de la loi relative à la police de la circulation routière - Récidive - Délai - Point de départ - Calcul de délai. Observations : La récidive visée par l'article 38, § 6, de la loi du 16 mars 1968, tonneau des danaïdes de la controverse ?

ARIANE ALEXANDRE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (235, 2023)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Déchéance du droit de conduire - Réintégration dans le droit de conduire après la réussite des quatre examens - Récidive - Droit transitoire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Généralités - Récidive - Circonstance personnelle à l'auteur - Élément de la prévention (non). II.Infraction - Généralités - Récidive - Appréciation lors du jugement - Condamnation par défaut - Condition résolutoire - Opposition recevable - Mise à néant de la condamnation - Effet rétroactif - Fondement à la récidive (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2022)

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Article : Jurisprudence

I. Roulage - Ivresse et intoxication alcoolique - Récidive spéciale - Déchéance du droit de conduire - Limitation de la réussite des examens à la catégorie de véhicules avec laquelle l'infraction a été commise. II. Roulage - Ivresse et intoxication alcoolique - Pose d'un éthylotest antidémarrage - Droit transitoire. : Tribunal correctionnel Liège, division de Liège

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2022)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Récidive - Preuve - Matières pénales - Charge de la preuve - Ministère public - Extrait de casier judiciaire (non) : Tribunal de police Hainaut, division de Tournai

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2022)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Intoxication alcoolique - Récidive - Éthylotest antidémarrage - Infraction - Peine - Mesure de sûreté (non) - Sursis et suspension de la condamnation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2021)

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Livre

La récidive et les carrières criminelles en Belgique

BENJAMIN MINE, Auteur | Bruxelles : Politeia | Les Cahiers du GEPS | 2021

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