Titre : | Convention européenne. - Art. 26. - Délai de 6 mois. - Epuisement des voies de recours internes. - Art. 6. - Procès équitable ... - Obs. : l'impartialité des juridict. nationales : une simple apparence ? (1996) |
Auteurs : | PASCALE AREND ; COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 17/01/1996) |
Article en page(s) : | pp. 95 à 109. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |