Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur SEUTIN, DAVID

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Article : Article de doctrine

Réflexions sur la nouvelle règle CFC belge à l'aune du droit européen

SEUTIN, DAVID, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (4, 2025)

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Article : Article de doctrine

Résurection des articles 54 et 344, §2, CIR : examen de conformité au droit européen

SEUTIN, DAVID, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (6, 2024)

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