Titre : | Travailleur migrant. - Sécurité sociale. - Reconnaissance d'une incapacité de travail. - Règles applicables. - Interprétation d'un arrêt antérieur rendu dans la même cause. - Obs. Ph. Gosseries. - (1996) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ; PHILIPPE GOSSERIES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 02/05/1996) |
Article en page(s) : | pp. 11 à 14. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |