Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Désaveu. - Désistement du pourvoi en cassation. - Observations : Désistement du pourvoi et désaveu en instance de cassation

WOUTERS, NICOLAS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7076, 2026)

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Article : Jurisprudence

Concession de vente exclusive - Résiliation - Bonne foi - Absence de manquement contractuel grave - Résolution extrajudiciaire à effet immédiat (non) - Baisse du chiffre d'affaires - Octroi d'un (bref) préavis - Résiliation non fautive. - Observations : Résiliation unilatérale d'une concession de vente de droit commun : le droit à l'indemnité compensatoire de préavis existe-t-il ?

WOUTERS, NICOLAS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2025)

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Article : Jurisprudence

Appel. - Matière civile. - Désistement. - Acquiescement. Observations : Le désistement de l'intimé

WOUTERS, NICOLAS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7010, 2025)

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