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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 19/12/2003
Type de document :	Bulletin
Paru le :	19/12/2003

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I. Référé administratif - Extrême urgence - Extrême diligence - Impossibilité d'obtenir une décision utile par le biais de la procédure ordinaire. -II. Conseil d'Etat - Intérêt - Communes - Intérêt spécifique - Notion. -III. Environnement - Santé publique - Nuisances environnementales - Risque pour la sécurité publique - Principe de standstill - Proportionnalité - Nécessité d'une raison impérieuse et proportionnellement admissible. -IV. Référé administratif - Préjudice grave et difficilement réparable - Environnement - Atteinte à des droits fondamentaux, protégés par la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. -V. Référé administratif - Préjudice grave et difficilement réparable - Balance des intérêts (non). -Observations : le second atterrissage forcé de la pratique de la balance des intérêts dans la procédure en référé au Conseil d'Etat

Article : Jurisprudence

I. Référé administratif - Extrême urgence - Extrême diligence - Impossibilité d'obtenir une décision utile par le biais de la procédure ordinaire. -II. Conseil d'Etat - Intérêt - Communes - Intérêt spécifique - Notion. -III. Environnement - Santé publique - Nuisances environnementales - Risque pour la sécurité publique - Principe de standstill - Proportionnalité - Nécessité d'une raison impérieuse et proportionnellement admissible. -IV. Référé administratif - Préjudice grave et difficilement réparable - Environnement - Atteinte à des droits fondamentaux, protégés par la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. -V. Référé administratif - Préjudice grave et difficilement réparable - Balance des intérêts (non). -Observations : le second atterrissage forcé de la pratique de la balance des intérêts dans la procédure en référé au Conseil d'Etat

BENEDICTE HENDRICKX ; CONSEIL D'ETAT |

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I. Séparation de corps - Consentement mutuel - Aliments - Entre époux - Conventions relatives à la pension alimentaire - Divorce consécutif - Caducité. -II. Séparation de corps - Consentement mutuel - Séparation de biens - Règlement transactionnel - Divorce consécutif - Maintien des effets. -

Article : Jurisprudence

I. Séparation de corps - Consentement mutuel - Aliments - Entre époux - Conventions relatives à la pension alimentaire - Divorce consécutif - Caducité. -II. Séparation de corps - Consentement mutuel - Séparation de biens - Règlement transactionnel - Divorce consécutif - Maintien des effets. -

COUR DE CASSATION |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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