Titre : | Divorce. - Mesures provisoires. - Référé. - Enfants mineurs. - Autorité parentale conjointe. - Hébergement alterné. - Provision alimentaire. - Ressources de l'épouse. - (1996) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/06/1996) |
Article en page(s) : | pp. 83 à 84. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |