Titre : | I. Référé. - Requête unilatérale. - II. Procédure civile. - Introduction. - Pouvoirs du juge. - III. Action en justice. - Intérêt. - Qualité. - IV. Banque. - Responsabilité. - Référé-provision. - (1997) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIVELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/01/1997) |
Article en page(s) : | pp. 234 à 241. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |