| Titre : | Basket-ball. - Joueur. - Transfert. - Périodes. - Limitations imposées par une fédération sportive. - Référé. - Traité de Rome. - Libre circulation des travailleurs. - Libre concurrence. - Question pré. - (1996) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/04/1996) |
| Article en page(s) : | pp. 117 à 118. - |
| Sujets : |
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1997 |
