Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Obligation ou charge imposée au tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui et assurance pour compte : quand la Cour de cassation aborde une question oubliée dans le droit positif belge

ARICKX, EMMA, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (5, 2025)

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Livre

Les clauses abusives

CATHERINE DELFORGE, Directeur de publication ; PATRICK WERY, Directeur de publication ; ARICKX, EMMA, Auteur ; LORENE CEULEMANS, Auteur ; CATHERINE DELFORGE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2025

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