Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Propriété industrielle : questions choisies dans la jurisprudence 2023

EMMANUEL CORNU, Auteur ; FERNAND DE VISSCHER, Auteur ; ERIC DE GRYSE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6998)

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Article : Jurisprudence

Marque et nom commercial - Convention Benelux en matière de propriété industrielle - Protection de droits exclusifs sur une marque - Caractère descriptif ou distinctif d'une marque - Absence de protection - Pratiques du marché - Usages honnêtes en matière commerciale - Critères

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2024)

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Livre

Droit pénal des affaires

JEAN SPREUTELS, Auteur ; FRANCOISE ROGGEN, Auteur ; EMMANUEL ROGER FRANCE, Auteur ; JEAN-PIERRE COLLIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Livre

Manuel de droits intellectuels

SEVERINE DUSOLLIER ; AMELIE DE FRANCQUEN | Limal : Anthemis | 2015

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Article : Article de doctrine

La Propriété industrielle et les brevets d'invention en particulier dans le Code de droit économique

FERNAND DE VISSCHER |

Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (3, 21/10/2014)

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Article : Article de doctrine

Propriété industrielle et biotechnologies végétales : la Nova Atlantis : à propos de la recommandation du haut conseil des biotechnologies

F. GIRARD ; CHRISTINE NOIVILLE |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 01/04/2014)

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Livre

Valorisez votre entreprise : protégez vos innovations ! conférence juridique du 3 octobre 2013

FREDERIC GEVERS ; VINCENT LAMBERTS ; PHILIPPE CRETEUR | Liège : Ordre des avocats du Barreau de Liège | Conférence juridique. | 2013

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Article : Article de doctrine

La Réforme du droit belge des brevets d'invention par la loi du 10 janvier 2011 : une première analyse

FERNAND DE VISSCHER ; PHILIPPE CAMPOLINI |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 06/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Vers un système unifié de règlement des litiges pour les brevets européens : l'EPLA

PIERRE-YVES CHARLES |

Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (N° ind, 28/12/2007)

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Article : Jurisprudence

Libre circulation des marchandises. - Propriété industrielle et commerciale. - Produits pharmaceutiques. - Importations parallèles. - Reconditionnement et réétiquetage du produit. - Conditions. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 26/04/2007)

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Livre

Brevet, innovation et intérêt général : le brevet : pourquoi et pour quoi faire ? : actes du colloque de Louvain-la-Neuve organise par la Chaire Arcelor

BERNARD REMICHE | Bruxelles : Larcier | Droit - Économie International | 2007

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Article : Jurisprudence

Mines. – Acte de concession. – Dissociation des propriétés de la surface et de la mine. – Portée. -Observations : les mines et la dissociation des propriétés du sol, du dessous et du dessus

PIERRE-PAUL RENSON ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/01/2006)

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Article : Article de doctrine

L'Organisation mondiale du commerce, les brevets, les médicaments et le rapport Nord-Sud : un point de vue du Sud

MARCELO DIAS VARELLA |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 09/04/2004)

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Article : Article de doctrine

Dossier : les droits de propriété industrielle et le droit communautaire

VICTOIRE DIERYCK ; ALAIN STROWEL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 20/12/1999)

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Livre

Liber amicorum : commission droit et vie des affaires

ANNE BENOIT-MOURY | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 1998

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