Titre : | I. Accidents du travail. - Réparation. - Accident causé par l'employeur, son mandataire ou son préposé. - Droit à une réparation intégrale. - II. Observations de N. Simar. - (1997) |
Auteurs : | COUR D'ARBITRAGE ; NOEL SIMAR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/01/1997) |
Article en page(s) : | pp. 292 à 299. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |