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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 11/06/2003
Type de document :	Bulletin
Paru le :	11/06/2003

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PREUVE en matière pénale. – Utilisation du test du polygraphe. – Absence de caractère scientifique ou médical et de réglementation. – Procédé de nature à porter atteinte au respect de la vie privée. – Conséquences. – Portée du consentement de l’inculpé. -

Article : Jurisprudence

PREUVE en matière pénale. – Utilisation du test du polygraphe. – Absence de caractère scientifique ou médical et de réglementation. – Procédé de nature à porter atteinte au respect de la vie privée. – Conséquences. – Portée du consentement de l’inculpé. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/06/2003)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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