Titre : | I. Mise en état. - Mise en état judiciaire. - Conclusions tardives. - Conclusions en réplique. - Notion. - Ecartement d'office. - Ecartement physique des conclusions. - II. Observ. de Cl. Daubanton. - (1996) |
Auteurs : | CLAUDE DAUBANTON ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE HUY |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/11/1996) |
Article en page(s) : | pp. 360 à 367. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |