![I. Appel. - Recevabilité. - Motivation sommaire. - II. Procédure civile. - Introduction. - Date de l'exploit. - III. Entrepreneur. - Sous-traitance. - Incendie. - IV. Responsabilité. - Cumul. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Appel. - Recevabilité. - Motivation sommaire. - II. Procédure civile. - Introduction. - Date de l'exploit. - III. Entrepreneur. - Sous-traitance. - Incendie. - IV. Responsabilité. - Cumul. - [...]. - (1996) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/06/1996) |
| Article en page(s) : | pp. 382 à 389. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1997 |
