![I. Preuve. - Matière civile. - Aveu. - Reconnaissance d'un fait juridique. - II. Architecte. - Honoraires. - Indemnité de rupture. - Caractère libéral de la profession. - Mission. - Preuve. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Preuve. - Matière civile. - Aveu. - Reconnaissance d'un fait juridique. - II. Architecte. - Honoraires. - Indemnité de rupture. - Caractère libéral de la profession. - Mission. - Preuve. - [...]. - (1996) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/1996) |
| Article en page(s) : | pp. 394 à 400. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1997 |
