Titre : | I. Architecte. - Responsabilité. - Budget. - Phase précontractuelle. - Modification. - Suppléments. - Choix de l'entrepreneur sans appel d'offres. - II. Architecte. - Responsabilité. - Devoir de conseil.- (1995) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/09/1995) |
Article en page(s) : | pp. 401 à 404. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |