Titre : | I. Contrat de travail. - Obligations. - Instituteur. - Responsabilité hors contrat. - Présomption. - Renversement. - II. Responsab. (hors contrat). - Obligation de réparer. - Instituteurs. - ... - Note. - (1993) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 25/01/1993) |
Article en page(s) : | pp. 35 à 42. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |