Titre : | I. Reprise d'instance. - Cession de créance. - Droit litigieux. - Retrait. - II. Contrat d'entreprise. - Conditions générales. - Opposabilité. - (1996) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/09/1996) |
Article en page(s) : | p. 183. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |