Titre : | I. Banque. - Responsabilité. - Maîtres et commettants. - Agents autonomes. - Apparence de lien de préposition. - Bonne foi. - Principe général de droit. - II. Observations de P.H. - (1996) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/09/1996) |
Article en page(s) : | pp. 429 à 431. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |