Titre : | I. Détention préventive. - Maintien de la détention. - Indices sérieux de culpabilité. - Régularité des actes d'instruction. - Contrôle de la Cour de cassation. - Limites. - II. Observ. de O. Klees. - (1996) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION ; OLIVIER KLEES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/12/1996) |
Article en page(s) : | pp. 487 à 489. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |