Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La séparation de biens en droit marocain : la jurisprudence marocaine en faveur d'un partage en équité

NAKAD, SANDRINE, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (5, 2025)

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Livre

La liquidation et le partage du patrimone des couples mariés

YVES-HENRI LELEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2025

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Non prêtable

Livre

Liquidation-partage : les pièges du terrain, les clés du praticien

EMILIE CAPPON, Auteur ; ALEXANDRA DEMORTIER, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Association des licenciés et master en notariat | 2025

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Régimes autres - Séparation de biens - Clause - Présomption de comptes au jour le jour à défaut de comptes écrits - Foi due aux actes - Force obligatoire - Interprétation - Présomption réfragable

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2024)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Régimes autres - Séparation de biens - Liquidation et partage - Absence de patrimoine commun - Indivision - Inventaire - Discussion sur le droit de propriété - Influence sur la consistance

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit civil. - Régimes matrimoniaux. - Régime de séparation de biens. - Cohabitation légale. - Attribution préférentielle. - Logement familial indivis. - Violences conjugales. - Procédure de médiation et mesures. - Observations : L'attribution préférentielle du logement familial étendue aux cohabitants légaux

EMILIE MOISSE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6996, 2024)

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Article : Jurisprudence

Enrichissement sans cause. - 1. Preuve. - Présomption. - Contrat de séparation de biens. - Clause de règlement des comptes à défaut de comptes écrits. - Caractère réfragable de la présomption. - 2. Créance. - Valorisation. - La plus petite des deux sommes entre l'appauvrissement et l'enrichissement. - Observations : La fin de la valorisation des créances d'enrichissement sans cause calquée sur la réévaluation des récompenses

VALENTINA MAKOW, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6893, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Régimes matrimoniaux - Liquidation - Contredit - Délai - Point de départ. II.Donations et testaments - Donations - Cession de parts sans contrepartie - Révocabilité des donations entre époux. III.Régimes matrimoniaux - Généralités - Séparation de biens - Enrichissement sans cause - Contribution aux charges du mariage.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2021)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Généralités - Séparation de biens - Créances entre époux - Enrichissement sans cause - Créance de somme - Intérêts moratoires

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2021)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Modifications - Avantages matrimoniaux - Clause d'apport - Séparation de biens - Société d'acquêts accessoire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2021)

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Article : Article de doctrine

Avantages matrimoniaux et séparation des biens : une autre interprétation de l'article 1469, §1er, 4e alinéa du Code civil

JEAN-FRANCOIS TAYMANS, Auteur ; FABIENNE TAINMONT, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Décembre, 2020)

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Article : Article de doctrine

Les avantages matrimoniaux das un régime de séparation de biens

HELENE CASMAN, Auteur ; ALAIN-LAURENT VERBEKE, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Septembre, 2020)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Séparation de biens - Créances entre époux - Intérêts - Point de départ - Clause Grégoire - Interprétation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2020)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Séparation de biens - Enrichissement sans cause - Créance de remboursements hypothécaires - Réévaluation . - Observations : L'enrichissement sans cause au secours de l'épouse séparée de biens qui a supporté seule une grande partie des charges du mariage

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2020)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Séparation de biens - Épouse aidante non rémunérée - Calcul de l'indemnité - Intérêts - Point de départ

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2020)

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