Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Cour constitutionnelle - Suspension - Urgence - Préjudice grave et difficilement réparable - Aggravation de problèmes de santé sérieux. II. Environnement - Obligation de standstill - Zone de basses émissions de la Région de Bruxelles-Capitale - Report de deux ans de la phase 2025 - Proportionnalité - Protection des intérêts économiques de la catégorie de population la plus défavorisée - Affirmation non étayée sérieusement - Suspension. - Observations : Suspension par la Cour constitutionnelle du report de la zone de basses émissions (LEZ) bruxelloise. Un ordre peut-il être issu du désordre ?

GEOFFREY NINANE, Auteur ; COLINE REVELARD, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2025)

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