Titre : | I. Protection de la jeunesse. - Matières civiles. - Opposition. - Exclusion. - Egalité et non-discrimination. - II. Protection de la jeunesse. - Matières civiles. - Appel. - Point de départ du délai... - (1997) |
Auteurs : | COUR D'ARBITRAGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/03/1997) |
Article en page(s) : | pp. 496 à 500. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |