Titre : | I. Filiation. - Reconnaissance paternelle. - Preuve. - Expertise hématologique. - Admissibilité. - Décès du géniteur présumé. - II. Appel. - Effet dévolutif. - Faits nouveaux. - III. Homme marié et décédé (1994) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR ; COUR D'APPEL DE LIEGE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/09/1994) |
Article en page(s) : | pp. 503 à 510. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |