Titre : | Durée déterminée. - Contrat succédant sans interruption à un contrat à durée indéterminée. - Validité. - Stabilité d'emploi. - C.C.T. du 9/11/87 ... entreprises d'assurances. - Inapplicable. - (1996) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 02/12/1996) |
Article en page(s) : | pp. 148 à 149. - |
Sujets : |
CONTRAT DE TRAVAIL. DUREE DETERMINEE CONTRAT DE TRAVAIL. DUREE DETERMINEE. SUCCESSION |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |