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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN, N° ind. - 05/02/2004
Type de document :	Bulletin
Paru le :	05/02/2004

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Effet direct des directives. - Entité auxquelles l'effet peut être opposé. - Organisme chargé d'un service d'intérêt général. -

Article : Jurisprudence

Effet direct des directives. - Entité auxquelles l'effet peut être opposé. - Organisme chargé d'un service d'intérêt général. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

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Annulation d'un acte communautaire. - Maintien des effets de l'acte dans le temps. - Adoption et entrée en vigueur de l'acte nouveau. - Absence d'effet direct durant le délai de transposition. -

Article : Jurisprudence

Annulation d'un acte communautaire. - Maintien des effets de l'acte dans le temps. - Adoption et entrée en vigueur de l'acte nouveau. - Absence d'effet direct durant le délai de transposition. -

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Egalité entre hommes et femmes. - Protection juridictionnelle effective. - Existence évidente. - Irrecevabilité de la question préjudicielle y afférente. -

Article : Jurisprudence

Egalité entre hommes et femmes. - Protection juridictionnelle effective. - Existence évidente. - Irrecevabilité de la question préjudicielle y afférente. -

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M1-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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