Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Termes et délais. - Dettes fiscales. - Pouvoir dévolu aux juges de l'Ordre judiciaire. - II. Règlement collectif de dettes. - Compétence. - Termes et délais. - Dettes, mêmes fiscales, postérieures à l'admissibilité. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE VERVIERS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 10/01/2012)

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Article : Jurisprudence

Accident sur le chemin du travail. - Interruption. - Application. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE VERVIERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/12/2010)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Loi du 3 juillet 1967. -Evénement soudain. - Piqûre de tique. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE VERVIERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/06/2007)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Motif grave. - Preuve. - Contrôle par l'employeur de l'ordinateur mis à la disposition du travailleur. - Preuve illicite. - Conséquence. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE VERVIERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/03/2002)

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Article : Jurisprudence

Représentation commerciale. - Condition. - Activité extérieure et principale de visite de clientèle. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE VERVIERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/12/2000)

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Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail. - Action en justice. - Société distincte de l'employeur. - II. Contrat de travail. - Fermeture d'entreprise. - Obligation d'information. - Sanction. - III. Jugements et arrêts. - Exécution provisoire. - Délocalisation. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/06/1999)

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Article : Jurisprudence

Licenciement collectif. - C.C.T. n°9 du 9 mars 1972. - Information préalable des travailleurs. - Délai raisonnable. - Indemnisation des travailleurs. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE VERVIERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/06/1999)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Délégué du personnel licencié et réengagé. - Perte de la production. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE VERVIERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/01/1999)

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Article : Jurisprudence

Fin du contrat. - Acte équipollent à rupture. - Date de la rupture. - Résolution judiciaire. - Contrat à prestations successives. - Effet non rétroactif. - Exception. - Résolution judiciaire. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE VERVIERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/10/1998)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Etendue. - Surséance des élections sociales. - Transfert conventionnel d'entreprise. - Cessionnaire non tenu d'instituer un C.S.H. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE VERVIERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/03/1998)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Acte équipollent à rupture. - Travailleur demandant d'être licencié suite à une discussion avec son employeur, mais envoyant le lendemain un certificat médical. - Ne met pas fin au contrat. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE VERVIERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/03/1997)

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Article : Jurisprudence

Licenciement abusif. - Ouvrier. - Abandon de travail. - Motivé par le refus de l'employeur de régulariser la rémunération. - Motif lié à la conduite du travailleur. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE VERVIERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/12/1996)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Travailleur protégé. - Congé-éducation. - Condition de la protection. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE VERVIERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/04/1996)

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Article : Jurisprudence

Essai. - Période d'essai prévue par une "feuille de renseignements" non datée. - Preuve de la date de la signature. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE VERVIERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/03/1996)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Etat de surendettement. - Désignation d'un expert. - Note de Jean-Marie Jacquemin. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE VERVIERS ; JEAN-MARIE JACQUEMIN |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 12/09/1995)

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