Titre : | I. Mise en état judiciaire. - Dépôt de pièces nouvelles. - II. Demande nouvelle. - Recevabilité. - III. Sociétés. - Association momentanée. - Effets. - IV. Entrepreneur. - Sous-traitance. - ... - Obs. - (1996) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE ; FREDERIC GEORGES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/05/1996) |
Article en page(s) : | pp. 589 à 607. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |