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Titre :	REVUE DU NOTARIAT BELGE, N° ind. - 16/05/2003
Type de document :	Bulletin
Paru le :	16/05/2003

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I. Responsabilité notariale. - Devoir de conseil. - Etendue. - Prêt hypothécaire. - II. Mandat. - Interdiction de se porter contrepartie. - III. Responsabilité notariale. - Dommage. - Perte d'une chance de limiter l'accroissement de son passif. -

Article : Jurisprudence

I. Responsabilité notariale. - Devoir de conseil. - Etendue. - Prêt hypothécaire. - II. Mandat. - Interdiction de se porter contrepartie. - III. Responsabilité notariale. - Dommage. - Perte d'une chance de limiter l'accroissement de son passif. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/05/2003)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B8-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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