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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 15/07/2004
Type de document :	Bulletin
Paru le :	15/07/2004

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Enfant mineur. – Père biologique. – Droit aux relations personnelles. – Article 375bis du Code civil. – Défendeurs de nationalité belge, domiciliés au grand-duché du Luxembourg. – Référé. – Compétence territoriale internationale. – Règlement de Bruxelles I, article 1er, 2. – Article 15 du Code civil. – Urgence. – Appréciation. -

Article : Jurisprudence

Enfant mineur. – Père biologique. – Droit aux relations personnelles. – Article 375bis du Code civil. – Défendeurs de nationalité belge, domiciliés au grand-duché du Luxembourg. – Référé. – Compétence territoriale internationale. – Règlement de Bruxelles I, article 1er, 2. – Article 15 du Code civil. – Urgence. – Appréciation. -

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Action déclaratoire et action préventive en déclaration. - Article 18, alinéa 2, du Code judiciaire. - Recevabilité. - Conditions. -

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A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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